Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Art. 7, Art. 10

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Modification du conseil d'administration de la Villa Arson

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la Villa Arson, notamment en ajustant les règles de convocation et en précisant les modalités d'élection des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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