Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002

Art. 7, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration de l'ENSAC

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance