Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003

Article 7

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie comprend quatorze membres :

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la démocratie culturelle des enseignements et de la recherche au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

2° Le maire d'Arles ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

4° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

7° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.

Le président du conseil d'administration est nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, parmi les personnalités désignées au titre du 4°.

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration de leur mandat, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1423 du 30 décembre 2025art. 7

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la démocratie culturelle des enseignements et de la rechercheau ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

2° Le maire d'Arles ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte

4° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans

5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de

6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour

7° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un

Le président du conseil d'administration est nommé, pour un mandat

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2025

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistiqueau ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

2° Le maire d'Arles ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte

4° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans

5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de

6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour

7° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un

Le président du conseil d'administration est nommé, pour un mandat

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie comprend quatorze membres :

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le délégué aux arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

2° Le maire d'Arles ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

4° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

7° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.

Le président du conseil d'administration est nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, parmi les personnalités désignées au titre du 4°.

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration de leur mandat, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.