Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Article 10

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.

En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur. Il est alors présidé par le vice-président. Celui-ci est élu pour trois ans par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article 7 lors de la première réunion qui suit l'élection des membres mentionnés aux 6° et 7° du même article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1423 du 30 décembre 2025art. 5

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par

Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en

En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur. Il est alors présidé par le vice-président. Celui-ci est élu pour trois ans par le conseil d'administration parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article 7 lors de la première réunion qui suit l'élection des membres mentionnés aux 6° et 7° du même article.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2025

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins le tiers de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion, en accord avec le directeur.