Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Article 7

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le conseil d'administration de la Villa Arson comprend quinze membres :

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

2° Le maire de Nice ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

4° Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ;

5° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ;

6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

8° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.

Le président du conseil d'administration est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, parmi les personnalités désignées au titre du 4° ci-dessus.

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration de leur mandat, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1423 du 30 décembre 2025art. 5

Le conseil d'administration de la Villa Arson comprend quinze membres

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la rechercheau ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région

2° Le maire de Nice ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte

4° Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ;

5° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans

6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de

7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour

8° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un

Le président du conseil d'administration est nommé pour un mandat

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 6

Le conseil d'administration de la Villa Arson comprend quinze membres :

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère

b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région

2° Le maire de Nice ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte

Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ;

Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ;

6° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

7° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

8° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.

Le président du conseil d'administration est nommé pour un mandat

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Le conseil d'administration de la Villa Arson comprend quatorze membres

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistiqueau ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région

2° Le maire de Nice ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte

4° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans

5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de

6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour

7° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un

Le président du conseil d'administration est nommé pour un mandat

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le conseil d'administration de la Villa Arson comprend quatorze membres :

1° Deux représentants de l'Etat :

a) Le délégué aux arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur régional des affaires culturelles dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

2° Le maire de Nice ou son représentant ;

3° Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

4° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable ;

5° Trois représentants des enseignants, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

6° Deux représentants des autres catégories de personnel, élus pour une période de trois ans renouvelable ;

7° Deux représentants des étudiants, élus pour une période d'un an renouvelable.

Le président du conseil d'administration est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture, parmi les personnalités désignées au titre du 4° ci-dessus.

Pour chacun des représentants élus, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire et pour la même durée. Les modalités d'élection de ces représentants sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la culture.

En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de trois mois avant l'expiration de leur mandat, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.