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Modification du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003Art. 7, Art. 10
Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Art. 7, Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003Art. 7, Art. 10
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles du conseil d'administration
Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025 · art. 1
Modification du conseil d'administration de l'ENSAC
Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025 · art. 2
Modification du conseil d'administration
Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025 · art. 4
Modification du conseil d'administration de la Villa Arson
Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025 · art. 5
Modification du conseil d'administration de l'ENSAD
Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025 · art. 6
Art. 10 (V)
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
Art. 7 (V)
Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003