Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003

Art. 7, Art. 10

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie change sa composition et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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