Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Art. 8, Art. 11

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Modification du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

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