Décret n°2025-1423 du 30 décembre 2025

Article 8

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Article 8

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un nouveau décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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