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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité et des missions de l'inspection générale des affaires maritimes
Résumé. L'inspection générale des affaires maritimes est désormais sous l'autorité du ministre chargé de la mer et peut intervenir à la demande d'autres autorités nationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008Art. 2 : Création de l'inspection générale des affaires maritimes
→ Version 2
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- Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008Art. 2