Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Résumé Un nouveau service est créé pour surveiller l'environnement et le développement durable, dirigé par le ministre de l'environnement.
Il est créé une inspection générale de l'environnement et du développement durable placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.
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