Décret n°2022-1165 du 20 août 2022

Article 1

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Article 1

Il est créé une inspection générale de l'environnement et du développement durable placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.

L'inspection générale de l'environnement et du développement durable est à la disposition des ministres chargés des domaines énumérés au premier alinéa de l'article 3 (Missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022 · Dernière version le 11 décembre 2025

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Création d'une inspection générale pour l'environnement

Résumé. Un nouveau service de contrôle pour l'environnement et le développement durable est créé, sous la direction du ministre concerné.

Il est créé une inspection générale de l'environnement et du développement durable placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.

L'inspection générale de l'environnement et du développement durable est à la disposition des ministres chargés des domaines énumérés au premier alinéa de l'article 3 (Missions de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1182 du 8 décembre 2025art. 2 : Ajout d'une mission pour l'inspection générale de l'environnement

En résumé. La nouvelle version précise que l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est à la disposition des ministres chargés des domaines énumérés au premier alinéa de l'article 3, ce qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 10 décembre 2025

Source : Légifrance