Article 5
A l'article 1 er du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 susvisé, le mot : « auprès » est remplacé par les mots : « sous l'autorité directe ».
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JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Article 5
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Version 1
A l'article 1
er
du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 susvisé, le mot : « auprès » est remplacé par les mots : « sous l'autorité directe ».