Décret n°2025-1182 du 8 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Art. 1

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Création d'une inspection générale de la justice

Résumé. Un décret crée une inspection générale de la justice sous l'autorité du ministre de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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