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Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025

modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints

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Modification du statut des officiers de port adjoints

Résumé. Ce décret modifie le statut des officiers de port adjoints en les classant dans la catégorie B de la fonction publique et ajuste leurs conditions de promotion et d'avancement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) modifié portant statut particulier du corps des officiers de ports adjoints ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification du statut des officiers de port adjoints

Résumé. Les officiers de port adjoints sont désormais classés dans la catégorie B de la fonction publique et assurent la sécurité et la régulation des activités portuaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure des grades des officiers de port adjoints

Résumé. Le décret modifie la structure des grades des officiers de port adjoints en ajustant le nombre d'échelons pour chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelons pour les lieutenants de port

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les lieutenants de port en ajustant les périodes d'avancement dans chaque grade.

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Modification des conditions de promotion des lieutenants de port

Résumé. Les conditions de promotion pour les lieutenants de port sont modifiées, exigeant désormais au moins un an dans un échelon spécifique et cinq années de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'ancienneté pour les promotions des lieutenants de port

Résumé. Les lieutenants de port voient leur ancienneté ajustée lors d'une promotion, selon des tableaux de correspondance spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès et du stage pour les lieutenants de port

Résumé. Les conditions d'accès au concours de lieutenant de port de seconde classe et les modalités du stage sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Reclassement des lieutenants de port

Résumé. Un décret réorganise les grades des lieutenants de port et conserve une partie de leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les lieutenants de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne Situation nouvelle de reclassement Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Lieutenant de port de 1re classe Lieutenant de port de 1re classe
3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Lieutenant de port de 2e classe Lieutenant de port de 2e classe
4e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre, qui sera effective le mois suivant sa publication.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025
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