Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints)Organisation des officiers de port adjointsCe décret organise le rôle, le recrutement et l'avancement des officiers de port adjoints, qui assurent la sécurité dans les ports maritimes. modifié portant statut particulier du corps des officiers de ports adjoints ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :