Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des officiers de ports adjoints ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer en date du 26 juin 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 7 > >
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2 modifiés
Article 7
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les lieutenants de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :
| Situation ancienne | Situation nouvelle de reclassement |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| |-------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------------------------| |Lieutenant de port de 1re classe|Lieutenant de port de 1re classe| | | 3e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | |Lieutenant de port de 2e classe |Lieutenant de port de 2e classe | | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |
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Article 8
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Article 9
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin