Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des officiers de port adjoints
Résumé. Les officiers de port adjoints sont désormais classés dans la catégorie B de la fonction publique et assurent la sécurité et la régulation des activités portuaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 1 : Rôle des officiers de port adjoints
→ Version 3 : Précision des attributions des officiers de port adjoints
→ Version 3 : Précision des attributions des officiers de port adjoints
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 1