Article 5
L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux dernières lignes du tableau figurant au I sont supprimées ;
2° Le tableau figurant au II est complété par les deux lignes suivantes :
«
|5 e échelon|2 e échelon |2/3 de l'ancienneté acquise| |:---------------------|:----------------------|:--------------------------| |4 e échelon|1 er échelon|1/3 de l'ancienneté acquise|
».
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