JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 5

Article 5

L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux dernières lignes du tableau figurant au I sont supprimées ;
2° Le tableau figurant au II est complété par les deux lignes suivantes :
«

|5 e échelon|2 e échelon |2/3 de l'ancienneté acquise| |:---------------------|:----------------------|:--------------------------| |4 e échelon|1 er échelon|1/3 de l'ancienneté acquise|

».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 du même décret est ainsi modifié :

1° Les deux dernières lignes du tableau figurant au I sont supprimées ;

2° Le tableau figurant au II est complété par les deux lignes suivantes :

«

5

e

échelon

2

e

échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4

e

échelon

1

er

échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

».