Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

Art. 11

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Modification des règles d'ancienneté pour les promotions des lieutenants de port

Résumé. Les lieutenants de port voient leur ancienneté ajustée lors d'une promotion, selon des tableaux de correspondance spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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