Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'ancienneté pour les promotions des lieutenants de port
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles d'avancement des lieutenants de port
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 11