Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

Art. 7

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Modification des règles d'accès et du stage pour les lieutenants de port

Résumé. Les conditions d'accès au concours de lieutenant de port de seconde classe et les modalités du stage sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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