Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès et du stage pour les lieutenants de port
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références réglementaires
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références juridiques pour le stage
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 7