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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion des lieutenants de port
Résumé. Les conditions de promotion pour les lieutenants de port sont modifiées, exigeant désormais au moins un an dans un échelon spécifique et cinq années de services effectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 10 : Conditions de promotion pour les lieutenants de port
→ Version 4 : Réduction des années d'ancienneté requises pour une promotion
→ Version 4 : Réduction des années d'ancienneté requises pour une promotion
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 10