Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

Art. 10

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Modification des conditions de promotion des lieutenants de port

Résumé. Les conditions de promotion pour les lieutenants de port sont modifiées, exigeant désormais au moins un an dans un échelon spécifique et cinq années de services effectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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