Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

Art. 2

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Modification de la structure des grades des officiers de port adjoints

Résumé. Le décret modifie la structure des grades des officiers de port adjoints en ajustant le nombre d'échelons pour chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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