Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des grades des officiers de port adjoints
Résumé. Le décret modifie la structure des grades des officiers de port adjoints en ajustant le nombre d'échelons pour chaque grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 2 : Grades et missions des officiers de port adjoints
→ Version 3 : Ajout d'une mission de contrôle et de constatation des infractions
→ Version 3 : Ajout d'une mission de contrôle et de constatation des infractions
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 2