Décret n°2025-1003 du 29 octobre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013

Art. 9

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Modification des durées d'échelons pour les lieutenants de port

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les lieutenants de port en ajustant les périodes d'avancement dans chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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