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Décret n°2024-977 du 5 novembre 2024

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Chapitre VI

Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

38 — 42

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Chapitre V : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les agents techniques de la DGSE

Résumé Un décret change des règles pour les agents techniques de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 5 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents techniques de la DGSE

Résumé Des changements sont apportés aux règles pour les agents techniques de la DGSE

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 6 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Des règles pour les agents techniques de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 9 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents techniques de la DGSE

Résumé Cet article change des règles pour les agents techniques de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 11 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé L'article 33 change les règles pour les agents techniques de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 13 > >

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents techniques de la DGSE

Résumé L'article 34 met à jour les règles pour les agents techniques de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 15 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents techniques de la DGSE

Résumé Certaines règles pour les agents techniques de la DGSE ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 17 > >

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3 cités

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des agents techniques de la DGSE

Résumé L'article 36 met à jour les règles pour les agents techniques de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 20 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions transitoires du décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

Résumé Certains articles d'un ancien décret ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 19, Sct. Chapitre 6 : Dispositions transitoires, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33 > >

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15 abrogés

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