JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2017-181 relatif aux attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Le décret de 2024 change des règles pour les attachés de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-181 du 13 février 2017 > > Art. 5 > >

Article 2

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Modification de l'article 7 du décret n°2017-181

Résumé Cet article modifie une règle de 2017 concernant les attachés de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-181 du 13 février 2017 > > Art. 7 > >

Article 3

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Modification des dispositions du Décret n°2017-181 du 13 février 2017

Résumé Cet article modifie des règles pour les agents de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-181 du 13 février 2017 > > Art. 8 > >

Article 4

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Modification des dispositions du Décret n°2017-181

Résumé L'article 4 change une règle pour les agents de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-181 du 13 février 2017 > > Art. 14 > >

Article 5

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Modification des dispositions relatives aux attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Les règles pour les attachés de la sécurité extérieure ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-181 du 13 février 2017 > > Art. 21 > >

Article 6

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Modification des dispositions du décret n°2017-181

Résumé L'article 6 change une règle de 2017 pour les attachés de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-181 du 13 février 2017 > > Art. 24 > >

Article 7

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Abrogation des articles 25 à 34 du décret n°2017-181

Résumé L'article 7 annule les règles des articles 25 à 34 d'un autre décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-181 du 13 février 2017 > > Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >