Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition relative aux agents techniques de la DGSE
Résumé On a supprimé une partie des règles pour les agents techniques de la DGSE.
Le second alinéa du II de l'article 6 du même décret est supprimé.
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