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Chapitre V

Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

29 — 37

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Cet article change des règles pour les adjoints administratifs de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 5 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux adjoints administratifs

Résumé Cet article change les règles pour les adjoints administratifs de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 6 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2011-1087

Résumé Cet article change les règles pour devenir adjoint administratif permanent dans la direction de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 8 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la DGSE

Résumé Cet article modifie les règles pour certains employés de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 11 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 du décret n°2011-1087

Résumé Un article change les règles pour les adjoints administratifs de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 13 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2011-1087 relatif au corps des adjoints administratifs de la DGSE

Résumé Des règles pour les adjoints administratifs de la DGSE ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 15 > >

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Article 28

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Abrogation de dispositions relatives aux adjoints administratifs de la DGSE

Résumé L'article 28 enlève les règles temporaires pour les adjoints administratifs de la DGSE.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 1er : Dispositions transitoires, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >

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10 abrogés

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