Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des conditions de recrutement et des habilitations pour les agents techniques de la DGSE
Résumé Les agents techniques de la DGSE peuvent désormais être recrutés sans diplôme et doivent avoir des habilitations pour conduire des véhicules.
L'article 5 du décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les recrutements mentionnés à l'alinéa précédent sont ouverts aux candidats de nationalité française sans condition de diplôme. » ;
2° Au III :
a) Au premier alinéa, les mots : « en cours de validité appropriés aux véhicules et engins utilisés » sont remplacés par les mots : « ou habilitations appropriés aux véhicules et engins utilisés, en cours de validité » ;
b) Au second alinéa, les mots : « “ conduite de véhicules ” » sont remplacés par les mots : « “ conduite de véhicules terrestres à moteur ” ».
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