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Décret n°2024-977 du 5 novembre 2024

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Chapitre III

Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

16 — 21

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux contrôleurs spécialisés de la DGSE

Résumé Le décret change les règles pour les contrôleurs spécialisés de la DGSE pour les rendre plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 > > Art. 3 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret n°2012-606

Résumé Cet article met à jour une règle de 2012 pour les agents de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 > > Art. 4 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2012 relatif aux contrôleurs spécialisés

Résumé Les règles pour les contrôleurs de la DGSE ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 > > Art. 5 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-606

Résumé L'article change une règle du décret de 2012 pour les contrôleurs spécialisés de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 > > Art. 6 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2012-606 du 30 avril 2012

Résumé L'article modifie une règle pour les contrôleurs de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 > > Art. 7 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux contrôleurs spécialisés de la DGSE

Résumé Un décret change les règles pour les contrôleurs de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 > > Art. 9 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif aux contrôleurs spécialisés de la DGSE

Résumé Cet article met à jour des règles pour les contrôleurs spécialisés de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 > > Art. 10 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborogation des dispositions transitoires du Décret n°2012-606

Résumé Le décret annule des règles temporaires d'un ancien texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 > > Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

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7 abrogés

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