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Décret n°2024-977 du 5 novembre 2024

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Chapitre VII

Dispositions transitoires et finales

43 — 46

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Chapitre VI : Dispositions relatives au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au personnel de surveillance de la DGSE

Résumé Cet article modifie les règles pour le personnel de surveillance de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 4 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au personnel de surveillance de la DGSE

Résumé Les règles pour les surveillants de la DGSE, y compris leurs chefs, ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 5 > >

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2011-1089

Résumé Des règles pour les gardiens de la sécurité extérieure et leur chef ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 7 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives au personnel de surveillance de la DGSE

Résumé Le décret de 2024 change les règles pour les surveillants de la DGSE, surtout pour le chef de service.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 9 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions transitoires et relatives à l'emploi de chef de service intérieur

Résumé Cet article supprime des règles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 5 : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE INTÉRIEUR, Art. 19 > >

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11 abrogés

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