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Chapitre V

Dispositions relatives au corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure

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Article 37

Abolition des dispositions transitoires du décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des agents techniques de la DGSE

Résumé L'article 36 met à jour les règles pour les agents techniques de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 20 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

Art. 20