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Décret n°2024-977 du 5 novembre 2024

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Chapitre IV

Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

22 — 28

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps des secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE

Résumé Une règle pour les secrétaires de la DGSE a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 > > Art. 4 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE

Résumé On a mis à jour une partie des règles pour les secrétaires administratifs de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 > > Art. 5 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°2012-605

Résumé Il y a des changements aux règles pour certains employés de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 > > Art. 6 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux dispositions du décret n°2012-605

Résumé Cet article met à jour des règles pour des employés spéciaux dans la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 > > Art. 7 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 du décret n°2012-605

Résumé L'article change une règle pour les secrétaires administratifs spécialisés de la DGSE.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 > > Art. 9 > >

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Article 21

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Abrogation des articles transitoires d'un décret de 2012

Résumé Un article supprime des règles temporaires d'un ancien décret pour des employés administratifs spécialisés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 > > Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

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7 abrogés

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