JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Modification du décret n°2017-181 relatif aux attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Le décret de 2024 change des règles pour les attachés de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-181 du 13 février 2017 > > Art. 5 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-181 du 13 février 2017

Art. 5