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Chapitre Ier

Dispositions relatives au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

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Article 1

Modification du décret n°2017-181 relatif aux attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles 25 à 34 du décret

Résumé Les articles 25 à 34 du décret du 5 novembre 2024 ne s'appliquent plus.

Les articles 25 à 34 du même décret sont abrogés.

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Les articles 25 à 34 du même décret sont abrogés.