Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Références Légales
Résumé Le décret change les règles pour les agents en remplaçant des lois anciennes par des règles plus récentes.
A l'article 24 du même décret, les mots : « régis par la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de la fonction publique de l'Etat régis par le code général de la fonction publique ».
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