JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Décret n°2024-9 du 5 janvier 2024

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 305, L. 311, L. 312, LO 322 et L. 324 ;

Vu l'avis de démission de M. Yves BOULOUX de son mandat de sénateur de la Vienne, dont le Sénat a pris acte le 31 décembre 2023 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel de la République française du 31 décembre 2023 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Vienne,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs sénatoriaux dans la Vienne

Résumé Les électeurs de la Vienne votent le 17 mars 2024 pour élire un sénateur.

Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des candidatures

Résumé Pour le premier tour, les candidatures sont acceptées du 26 février au 1er mars, et pour le second tour, le jour du scrutin avant 15 heures.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 26 février 2024 et jusqu'au vendredi 1er mars 2024 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaire et clôture anticipée des élections

Résumé Les bureaux de vote ouvrent et ferment à des heures précises, mais peuvent fermer plus tôt si tout le monde a voté.

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des conseils municipaux de la Vienne

Résumé Les conseils municipaux de la Vienne ont rendez-vous le 23 janvier pour élire leurs représentants.

Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur doit faire publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2024.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin