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Décret n°2024-9 du 5 janvier 2024

portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'élection d'un sénateur dans la Vienne

Résumé. Le décret fixe les dates et modalités de l'élection d'un sénateur dans la Vienne, avec des règles pour les candidatures et le vote.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales), L. 305 (Conditions de candidature pour le second tour des élections sénatoriales), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), L. 312 (Lieu de réunion des électeurs pour le Sénat), LO 322 (Organisation d'élections partielles pour remplacer les sénateurs) et L. 324 (Règles des élections partielles pour les sénateurs) ;

Vu l'avis de démission de M. Yves BOULOUX de son mandat de sénateur de la Vienne, dont le Sénat a pris acte le 31 décembre 2023 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel de la République française du 31 décembre 2023 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département de la Vienne,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Convocation des électeurs sénatoriaux dans la Vienne

Résumé. Les électeurs de la Vienne votent le 17 mars 2024 pour élire un sénateur.

Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Délai de dépôt des candidatures

Résumé. Pour le premier tour, les candidatures sont acceptées du 26 février au 1er mars, et pour le second tour, le jour du scrutin avant 15 heures.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 26 février 2024 et jusqu'au vendredi 1er mars 2024 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Horaire et clôture anticipée des élections

Résumé. Les bureaux de vote ouvrent et ferment à des heures précises, mais peuvent fermer plus tôt si tout le monde a voté.

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Convocations des conseils municipaux de la Vienne

Résumé. Les conseils municipaux de la Vienne ont rendez-vous le 23 janvier pour élire leurs représentants.

Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2024.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Décret n°2024-9 du 5 janvier 2024
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