Décret n°2024-9 du 5 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 26 février 2024 et jusqu'au vendredi 1er mars 2024 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Délai de dépôt des candidatures

Résumé. Pour le premier tour, les candidatures sont acceptées du 26 février au 1er mars, et pour le second tour, le jour du scrutin avant 15 heures.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 26 février 2024 et jusqu'au vendredi 1er mars 2024 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Source : Légifrance