Décret n°2024-9 du 5 janvier 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des conseils municipaux de la Vienne

Résumé. Les conseils municipaux de la Vienne ont rendez-vous le 23 janvier pour élire leurs représentants.

Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Source : Légifrance