Décret n°2024-898 du 5 octobre 2024

Article 4

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Article 4

Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le mardi 15 octobre 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2024

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Convocations des Conseils Municipaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les conseils municipaux de Saint-Pierre-et-Miquelon se réunissent le 15 octobre pour désigner leurs délégués et remplaçants.

Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le mardi 15 octobre 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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