Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations des conseils municipaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les conseils municipaux de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent se réunir le 15 octobre 2024 pour choisir leurs représentants.
Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le mardi 15 octobre 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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