Décret n°2024-898 du 5 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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Convocations des électeurs sénatoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon vont voter pour un sénateur le 8 décembre 2024.

Les électeurs sénatoriaux de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 8 décembre 2024 en vue de procéder, au chef-lieu de la collectivité, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

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En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2024

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