JORF n°0188 du 8 août 2024

Décret n°2024-861 du 7 août 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Résumé Un article d'un nouveau décret modifie un article d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Les règles d'un décret de 2011 ont été changées par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification de l'article 4 du décret n°2011-497

Résumé L'article 3 change l'article 4 d'un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 4 > >

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1 modifié

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Article 4

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Abrogation du décret 2011-497 du 5 mai 2011, art. 5

Résumé L'article 4 annule une règle de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 5 > >

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1 abrogé

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Article 5

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Modification des dispositions du décret de 2011

Résumé Une nouvelle loi a modifié une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 7 > >

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1 modifié

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Article 6

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Charge de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 août 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin