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Décret n°2024-861 du 7 août 2024

modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la maîtrise des risques dans les ministères sociaux

Résumé. Ce décret organise la gestion des risques dans les ministères sociaux en créant un comité stratégique et en modifiant les règles d'audit interne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 (Gestion des risques dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat,

Décrète :

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Approbation de la cartographie des risques par le comité stratégique

Résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques dans les ministères sociaux approuve désormais la cartographie des risques et les plans d'actions, et suit leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Composition du comité stratégique de maîtrise des risques

Résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé de représentants clés des ministères sociaux, dont le secrétaire général préside les réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'audit interne dans les affaires sociales

Résumé. Le décret modifie les règles de désignation et les missions du responsable ministériel d'audit interne dans les affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'organisation de la mission d'audit interne des affaires sociales

Résumé. Le décret abroge l'article 5 du décret de 2011 qui organisait la mission d'audit interne des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des missions du comité d'audit interne

Résumé. Le comité d'audit interne des ministères sociaux élargit ses missions pour inclure l'évaluation du contrôle interne et la transmission des résultats aux directions responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 août 2024

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit appliquer ce décret et le faire publier.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le vendredi 9 août 2024

Décret n°2024-861 du 7 août 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6