Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de l'audit interne dans les affaires sociales
Résumé. Le décret modifie les règles de désignation et les missions du responsable ministériel d'audit interne dans les affaires sociales.
A modifié les dispositions suivantes :