Décret n°2024-861 du 7 août 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'audit interne dans les affaires sociales

Résumé. Le décret modifie les règles de désignation et les missions du responsable ministériel d'audit interne dans les affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance