Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du comité d'audit interne
Résumé. Le comité d'audit interne des ministères sociaux élargit ses missions pour inclure l'évaluation du contrôle interne et la transmission des résultats aux directions responsables.
A modifié les dispositions suivantes :