Décret n°2024-861 du 7 août 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 5

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Suppression de l'organisation de la mission d'audit interne des affaires sociales

Résumé. Le décret abroge l'article 5 du décret de 2011 qui organisait la mission d'audit interne des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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