Décret n°2024-861 du 7 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 2

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Approbation de la cartographie des risques par le comité stratégique

Résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques dans les ministères sociaux approuve désormais la cartographie des risques et les plans d'actions, et suit leur mise en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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