Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret du 5 mai 2011
Résumé Le décret du 7 août 2024 précise que l'autorité compétente doit approuver et suivre la cartographie des risques et les plans d'actions, en veillant à leur mise en œuvre et leur valorisation.
Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° La troisième phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il approuve la cartographie des risques et les plans d'actions associés et suit leur mise en œuvre. » ;
2° A la quatrième phrase, après les mots : « veille au développement », sont insérés les mots : «, à l'effectivité et à la valorisation ».
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