Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la cartographie des risques par le comité stratégique
Résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques dans les ministères sociaux approuve désormais la cartographie des risques et les plans d'actions, et suit leur mise en œuvre.
A modifié les dispositions suivantes :