Décret n°2024-861 du 7 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011

Art. 3

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Composition du comité stratégique de maîtrise des risques

Résumé. Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé de représentants clés des ministères sociaux, dont le secrétaire général préside les réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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