Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Les règles d'un décret de 2011 ont été changées par un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 3 → Version 6
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011Art. 3