Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé Les règles d'un décret de 2011 ont été changées par un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 > > Art. 3 > >
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