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Article R421-130

Réglementation des lycées agricoles

Code de l'éducation

Article R421-129

Article R421-129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents des lycées professionnels maritimes

Résumé Certaines autorités peuvent demander à voir tous les documents des lycées professionnels maritimes.

Le représentant de l'Etat, le directeur interrégional de la mer et le conseil régional ont accès, sur leur demande, à l'ensemble des actes et documents relatifs au fonctionnement des lycées professionnels maritimes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre du directeur

Résumé des changements Le titre du directeur a été changé de "directeur régional des affaires maritimes" à "directeur interrégional de la mer".

Le représentant de l'Etat, le directeur interrégional de la mer et le conseil régional ont accès, sur leur demande, à l'ensemble des actes et documents relatifs au fonctionnement des lycées professionnels maritimes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le représentant de l'Etat, le directeur régional des affaires maritimes et le conseil régional ont accès, sur leur demande, à l'ensemble des actes et documents relatifs au fonctionnement des lycées professionnels maritimes.