Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les lycées maritimes
Résumé. La réforme étend les règles aux lycées maritimes, change les responsables et précise la gestion du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-79 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-79