Décret n°2024-859 du 2 août 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-108

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Changement de régime financier pour les lycées professionnels maritimes

Résumé. Les lycées professionnels maritimes adoptent désormais les règles financières générales du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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