Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de régime financier pour les lycées professionnels maritimes
Résumé. Les lycées professionnels maritimes adoptent désormais les règles financières générales du décret de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-108 → Version 3
- Code de l'éducationArt. R421-108