Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail
Résumé Le personnel de santé doit surveiller la santé des détenus qui travaillent.
Après le deuxième alinéa de l'article R. 6431-82 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-les conditions dans lesquelles les personnels de l'agence de santé assurent le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail mentionné à l'article L. 412-47 du code pénitentiaire ; ».
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