JORF n°0151 du 28 juin 2024

Décret n°2024-613 du 27 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 134-18, L. 142-4, L. 333-1, L. 341-4-2, L. 351-1, R. 333-1 à R. 333-9 et R. 341-12-4 ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 86 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie en date des 26 septembre et 14 novembre 2023 ;

Vu les avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 25 octobre 2023 et du 18 janvier 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la partie réglementaire du code de l'énergie

Résumé Le code de l'énergie est mis à jour avec de nouvelles règles.

La partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Les règles pour fournir de l'énergie ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Section 1 : Autorisation de fourniture > >

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Article 3

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Modification de l'article R333-1 du Code de l'énergie

Résumé Un article sur l'énergie a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-1 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé L'article 4 change une règle du code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-2 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Un article du code de l'énergie a été changé, mais on ne sait pas exactement comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-3 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Cet article met à jour les règles sur la gestion et la production d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-4 > >

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Article 7

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Modification des dispositions relatives au code de l'énergie

Résumé Cet article modifie les règles de l'énergie pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-5 > >

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Article 8

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Modification du Code de l'énergie

Résumé L'article 8 apporte des modifications à certaines règles de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-6 > >

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Article 9

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Modification du Code de l'énergie

Résumé Cet article change les règles d'une loi sur l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-6-1 > >

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Article 10

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Modification du Code de l'énergie

Résumé Cet article change une règle du Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-7-1 > >

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Article 11

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Modification du Code de l'énergie

Résumé Cet article fait des changements dans une loi sur l'énergie.}`

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R333-9 > >

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Article 12

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Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Le décret change des règles sur l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R341-12-4 > >

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Article 13

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Attribution des responsabilités d'exécution au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Résumé Le ministre de l'économie est chargé de faire appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire