Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R. 333-6 du Code de l'énergie
Résumé On modifie l'article R. 333-6 pour enlever les mentions d'achat d'électricité pour revente et ajouter des détails sur la desserte et les volumes.
A l'article R. 333-6 :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « d'achat d'électricité pour revente » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « desserte », sont insérés les mots : « et pour des volumes donnés » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « d'achat d'électricité pour revente » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente » sont supprimés.
1 version