Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code du travail
Résumé. Cet article change et supprime des règles du Code du travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5112-11 → Version 1Code du travailArt. R5112-12 → Version 2Code du travailArt. R5112-13 → Version 1Code du travailArt. R5112-14 → Version 2Code du travailArt. R5112-15 → Version 1Code du travailArt. R5112-16 → Version 4Code du travailArt. R5112-17 → Version 7Code du travailArt. R5112-18 → Version 2
- Code du travailArt. R5112-11, Art. R5112-12, Art. R5112-13, Art. R5112-14, Art. R5112-15, Art. R5112-16, Art. R5112-17, Art. R5112-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6211-3 → Version 3Code du travailArt. R6223-7 → Version 2
- Code du travailArt. D6211-3, Art. R6223-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R5132-2 → Version 9Code du travailArt. R5132-10-6 → Version 3Code du travailArt. R5132-11 → Version 4Code du travailArt. D5132-18-1 → Version 2Code du travailArt. R5132-27 → Version 5Code du travailArt. D5132-30 → Version 2Code du travailArt. D5132-34 → Version 2Code du travailArt. R5132-47 → Version 3
- Code du travailArt. R5132-2, Art. R5132-10-6, Art. R5132-11, Art. D5132-18-1, Art. R5132-27, Art. D5132-30, Art. D5132-34, Art. R5132-47