Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations d'articles du Code du travail
Résumé Cet article change et supprime des règles du Code du travail.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5112-11, Art. R5112-12, Art. R5112-13, Art. R5112-14, Art. R5112-15, Art. R5112-16, Art. R5112-17, Art. R5112-18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6211-3, Art. R6223-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-2, Art. R5132-10-6, Art. R5132-11, Art. D5132-18-1, Art. R5132-27, Art. D5132-30, Art. D5132-34, Art. R5132-47 > >
1 version
10 modifiés
8 abrogés
2 cités