Article R5112-13
Abrogé depuis le 2024-07-01 par Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 3
La commission départementale de l'emploi et de l'insertion coordonne ses travaux avec ceux des commissions ou conseils placés auprès des collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi et de l'insertion.
Elle émet, sur les demandes d'agrément, les avis prévus par les dispositions légales.
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