Article R5112-15
Abrogé depuis le 2024-07-01 par Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 3
Au sein de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion sont instituées deux formations spécialisées compétentes respectivement dans le domaine de l'emploi et dans le domaine de l'insertion par l'activité économique.
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